Bourges, Centre50 avocats en droit des biens à proximité

Le champ d’intervention d’un avocat en droit des biens est assez vaste. Le plus souvent, il s'occupe de la gestion du patrimoine des biens corporels : œuvres d’art, voitures, bateaux, meubles, mais aussi des biens incorporels : parts de société, actions, fonds de commerce, rentes perpétuelles ou viagères sur l'État ou sur des particuliers. Il gère tout ce qui relève du bien des propriétés ou des copropriétés : cession de baux, droit de jouissance, droit aux fruits (dividendes d’une société, perception d’un loyer, etc.). Il peut être sollicité pour des litiges relevant du droit de servitude : servitude de passage, servitude d’écoulement ou de puisage, mais aussi pour le bornage des terrains. D’autres contentieux peuvent survenir : pour un bien en indivision, un problème de mitoyenneté ou de construction (malfaçons) ou même en cas d’expropriation. Aussi, les contrats de location donnent souvent lieu à des différends : non-acquittement des charges, loyers impayés, résiliation du bail, procédure d’expulsion, contentieux sur la restitution du dépôt de garantie, etc.

Un avocat en droit des biens est compétent dans la rédaction de contrats comme une convention d’indivision et de démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété). Si un litige survient, il peut entamer une négociation pour tenter une conciliation. Si la négociation échoue, il est compétent pour défendre son client devant les juridictions civiles compétentes (les tribunaux judiciaires ou les tribunaux administratifs). Outre ce qui concerne les biens immobiliers et le partage des propriétés, les litiges entre voisins sont un cas assez commun. Pour rappel, la propriété donne le droit de jouir de son bien de la manière la plus absolue possible dans la mesure où l’on en use dans le respect de la loi. Or, en pratique, c’est un peu plus compliqué que cela. Les troubles du voisinage sont courants : nuisances auditives, visuelles et olfactives peuvent créer une situation de contentieux. Un avocat en droit des biens tentera dans ces cas-là un arrangement à l’amiable. Certaines situations pouvant se désamorcer sans procédure, grâce à l’intervention d’un acteur extérieur.

Un avocat généraliste à Bourges peut traiter une affaire relevant du droit des biens. Cependant, selon la nature du litige, il n’est pas exclu de se tourner vers un spécialiste du droit immobilier, du droit des baux, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, ou encore du droit de la propriété intellectuelle. Trouver les coordonnées d’un avocat en droit des biens est assez simple. Il suffit de vous référer à un annuaire de professionnels ou à celui du barreau de votre ville.

Les avocats facturent leurs honoraires soit au temps passé, soit sous forme de forfait. Lors du premier rendez-vous, une convention d’honoraires est signée entre l’avocat et le client ce qui prévient toutes mauvaises surprises. Le prix dépend de la situation géographique du cabinet d’avocat, de sa renommée et aussi de la complexité du litige. En moyenne, le tarif moyen d’un avocat en droit des biens varie entre 90 et 140 € par heure. En deçà d’un certain seuil de ressources, il est possible de solliciter l’aide juridictionnelle de l’État. Aussi, les assistances juridiques personnelles et professionnelles remboursent la totalité ou une partie des frais de justice engagés lors d’une procédure.

– Règle n°1 : Un bon avocat en droit des biens est compétent dans les affaires de successions et œuvre à faire valoir les droits de son client. Il sait réagir rapidement quant aux litiges relatifs au droit de propriété et maîtrise les lois applicables.
– Règle n°2 : Il doit aussi connaître parfaitement le droit administratif qui peut être un passage obligé dans la résolution d’un litige.
– Règle n°3 : Il doit informer son client des stratégies envisagées et le tenir au courant de l’avancé de son dossier.