Conseiller et consultant en matière de sécurité sociale

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Maître Alain DEGUITRE

Mon tarif horaire indicatif est de 200 € HT mais je forfaitise mes honoraires en prenant en compte les plafonds des honoraires alloués aux avocats des professionnels de santé par leurs assureurs en protection juridique ce qui réduit considérablement la part des honoraires restant éventuellement à leur charge. Mon tarif indicatif (hors frais): - première consultation écrite entre 250 et 300 € HT (gratuite si je poursuis la procédure) - assistance au contrôle médical ou administratif: 300 à 400 € HT - mémoire devant la Commission de recours amiable: entre 500 à 800 € HT - mémoire et plaidoirie devant la Commission des pénalités financières: 400 à 600 € HT - requête, conclusions et plaidoirie devant le Tribunal judiciaire: *information cachée*à *information cachée*€ HT - instruction, conclusions et plaidoirie devant le Tribunal correctionnel: *information cachée*€ HT - mémoire et plaidoirie devant la Chambre disciplinaire ordinale: *information cachée*à *information cachée*€ HT IMPORTANT: LA PREMIERE CONSULTATION EST GRATUITE SI LE DOSSIER M'EST CONFIE

Un rendez-vous préliminaire au cabinet ou téléphonique - Etude du dossier - Rédaction d'une consultation écrite comportant l'analyse juridique et les préconisations de défense - Assistance aux entretiens lors des contrôles médical ou administratif - Dans le cadre d'une procédure, soumission systématique de mon projet de conclusions ou mémoire à l'agrément du client.

Diplômé d'études supérieures en droit privé - 15 ans d'expérience dans le domaine du droit de la santé (responsabilité médicale et droit de la sécurité sociale) - Avocat du réseau de la Mutuelle d'assurances hospitalières SHAM en défense des Hôpitaux de MARSEILLE et de sa région ainsi que de leurs agents - Participation régulière à des séminaires de formation et conférences

Agrément de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES HOSPITALIERES SHAM, membre depuis 10 ans de son réseau d'avocats et par extension de ma spécialisation en droit de la santé, développement de la défense des professionnels de santé libéraux

Avocat de la SHAM en défense des Hôpitaux de MARSEILLE et de sa région ainsi que de leurs agents - Professionnels de santé libéraux: en majorité des infirmières et infirmiers, des kinésithérapeutes, en litige avec les CPAM concernant la cotation et la facturation de leurs actes.

Avocat judiciaire, je ne développe pas des projets mais assure la défense de mes clients par la rédaction de mémoires et conclusions et en plaidant devant les commissions des CPAM, les Chambres disciplinaires ordinales et les Tribunaux.

S'attacher à constituer un dossier le plus complet possible s'agissant d'une matière technique nécessitant de disposer de documents probants.

Compte-tenu de la nature très technique des contentieux et de procédures formalistes, de s'attacher au plus vite les services d'un avocat.