Bourges, Centre51 avocats en droit international à proximité

Le droit international est une branche du droit très complexe. Tout d’abord,il y a la question du conflit de juridictions ; il s’agit de déterminer dans quel pays le litige peut être jugé. Ensuite, le conflit des lois détermine les lois qui vont être appliquées pour résoudre le contentieux. Enfin, il faut noter que chaque pays dispose de son propre droit international. Les avocats spécialisés en droit international privé traitent des affaires concernant le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit fiscal, le droit immobilier, etc. Les cas les plus courants étant les régimes matrimoniaux, les divorces et les successions, mais aussi les litiges commerciaux. Outre les contentieux, les avocats sont en mesure d’accompagner les chefs d’entreprise dans la rédaction des contrats à l’étranger, dans la négociation de transactions financières : fusions, acquisitions, etc.

Pour des sociétés qui souhaitent s’implanter à l’étranger, il est quasi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit international. Pour faire un audit, choisir la structure juridique, le régime fiscal, entreprendre diverses formalités pour ouvrir une succursale et plus généralement, tout ce qui concerne le commerce international, un avocat est l’allié idéal. Il peut aussi intervenir sur des questions concernant le dépôt d’un brevet, la propriété intellectuelle, ou les affaires ayant trait à la concurrence déloyale. L’avocat en droit international dispose d’une grande culture juridique et est parfois amené à plaider dans des tribunaux des pays de l’Union européenne et même ailleurs. Le recours à un avocat en droit international est nécessaire pour une procédure de divorce dans le cas d’une union mixte (quand les époux ne sont pas de même nationalité). Selon le pays où est jugé le divorce, les règles concernant le partage des biens, le paiement d’une pension alimentaire et la garde des enfants ne sont pas les mêmes. Aussi, avec l’émergence des sites de e-commerce, de plus en plus de Français font des achats à l’étranger. Si le site internet oriente son activité vers la France – par exemple si le texte du site est en français – une action peut être intentée devant les tribunaux français. Mais s’il s’agit d’une plateforme de l’Union européenne et que le site est écrit dans une autre langue que le français, il faudra recourir à un avocat en droit international.

Un avocat généraliste peut conseiller son client sur des questions en droit international. Mais compte tenu de la complexité des affaires, mieux vaut s’orienter vers un spécialiste. Tout avocat qui est spécialisé en droit international possède le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et justifie aussi de 4 années d’exercice dans le droit international. Pour obtenir sa mention de spécialisation, il a aussi dû valider un contrôle de connaissances. Trouver un avocat en droit international à Bourges est assez simple, il suffit de consulter un annuaire de professionnels ou celui du barreau de votre ville.

Les honoraires d’un avocat spécialisé en droit international dépendent de la nature de l’affaire, de la situation géographique du cabinet et de la complexité de l’affaire. Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés : les honoraires au temps passé, les honoraires forfaitaires, mais aussi l’abonnement – une formule souvent plébiscitée par les entreprises qui ont besoin de conseils juridiques régulièrement. À Bourges, le tarif horaire moyen est compris entre 120 et 150 € HT. Dans tous les cas, lors du premier rendez-vous, une convention d’honoraires est signée entre l’avocat et son client. Certaines assurances professionnelles incluant l’assistance juridique peuvent couvrir une partie ou la totalité des frais engagés.

– Règle n°1 : Un bon avocat en droit international doit être bilingue, voire trilingue, afin de faciliter les échanges et éviter le recours à un traducteur ou à un interprète. A minima, un avocat dont c’est la spécialité, maîtrise généralement l’anglais.
– Règle n°2 : Il doit être au point sur les sujets de fiscalité internationale. Lors d’une succession, un bon avocat peut conseiller les héritiers sur la meilleure fiscalité à adopter et gérer aussi tout ce qui concerne les fiducies.
– Règle n°3 : L’expérience en droit international est plus que nécessaire. S’il est difficile de saisir quelle juridiction est compétente pour le procès, un avocat qui a de l’expérience saura pertinemment vers quelle instance se tourner pour faire valoir les droits de son client.