avocats en droit des brevets - Montauroux

Montauroux, Provence-Alpes-Côte d'Azur88 avocats en droit des brevets à proximité

Engagez les meilleurs avocats en droit des brevets à Montauroux

Lorsqu’une personne physique ou morale travaille sur une innovation et entreprend de la faire déposer, elle peut s’adjoindre les services d’un conseil en brevets ou d’un agent de brevets. Toutefois, tout ce qui relève du droit des brevets et plus généralement de la propriété intellectuelle est complexe, c’est pourquoi le recours à un avocat est conseillé.
Un avocat en droit des brevets à Montauroux est compétent pour accompagner ses clients (particuliers, PME, grands comptes) dans le dépôt de brevet d’un produit ou d’un procédé dans le but d’obtenir un droit exclusif auprès d’un Office de propriété industrielle (l’INPI en France).
Le rôle d’un brevet est de revendiquer une innovation et de protéger son propriétaire contre toute utilisation illégale de sa création ou en cas de contrefaçon. C’est un titre de propriété industrielle. Une fois que le brevet est déposé, le propriétaire est libre d’interdire toute exploitation de son innovation par un tiers ou au contraire négocier une exploitation partielle. Il est aussi libre de vendre le brevet de son innovation.
La protection conférée par un brevet a une durée limitée dans le temps : 20 ans à partir de la date de dépôt et uniquement dans un territoire donné. Un brevet octroyé en France assure le droit exclusif à son propriétaire, mais uniquement au niveau national. Si vous projetez de déposer votre innovation à l'international, il faudra recourir au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ou faire un dépôt auprès de l’Office européen des brevets (OEB).
Carru Audrey
1

Avocat en droit des brevets

4.7(3)
83440 Montauroux
Si vous recherchez un avocat spécialisé en droit des brevets, ne cherchez plus ! Notre professionnel est un expert dans ce domaine spécifique du droit. Avec une expérience solide et une connaissance approfondie des réglementations nationales et internationales en matière de brevets, il saura vous accompagner avec compétence et dévouement pour protéger vos inventions.
Emilie Bender
2

Avocat en droit des brevets

Super 4.7(28)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Merci à Maître Bender pour m'avoir fait gagner mon procès !
Maître Charlotte Souci-Guedj
3

Avocat en droit des brevets

Excellent 4.9(23)
06800 Cagnes-sur-Mer43.2 km de Montauroux
Avocate a l écoute de son client. Très professionnelle et humaine de très bon conseils Je recommande vivement
Le Gallo Avocat
4

Avocat en droit des brevets

Bien 4.5(20)
06560 Valbonne29 km de Montauroux
Je l'ai rencontré aujourd'hui ! très bon contact ! j'ai aimé son côté cash plein d'humour !Il devait gérer le dossier de mon ado de 17ans(difficile à appréhender !).Il nous accepte comme clients et nous l'acceptons comme avocat ! Je suis soulagée car il m'ote une épine du pied !
Sel D.M.A
5

Avocat en droit des brevets

Excellent 4.9(16)
06400 Cannes23.7 km de Montauroux
Un avocat trės compétent et humble. Merci Maître pour vos précieux conseils.
Cabinet Avocat Mascolo
6

Avocat en droit des brevets

Exceptionnel 5.0(11)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Je le recommande à tout le monde, c'est une personne extrêmement professionnelle.
Denis Cerato
7

Avocat en droit des brevets

Exceptionnel 5.0(11)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Souci avec un vendeur de meuble - produit non conforme. - Ecoute du problème par Denis CERATO - Proposition pour faire réaliser une expertise indépendante - Recherche d'un compromis avec le fournisseur - Suivi du dossier jusqu'à son terme J'ai apprécié : l'écoute, la recherche de solution et le suivi du dossier.
Conseil Entreprises & Business
8

Avocat en droit des brevets

Excellent 4.8(5)
06410 Biot36.8 km de Montauroux
En 2 mots : Excellent Conseil …comme en 10 : très satisfait de son écoute et capacité d'évaluation du dossier.
Maître Olivier Arnaubec
9

Avocat en droit des brevets

5.0(3)
06300 Nice60.2 km de Montauroux
Bon conseil et bon accompagnement ! Équipe administrative très disponible. Avocats tout à fait précis et rassurants.
Maître Catarina Clemente De Barros
10

Avocat en droit des brevets

5.0(3)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Une amie m'a conseillé ce cabinet. Je suis satisfaite dans l'ensemble. Réponse rapide aux questions
Maître Léa-Sylvia Aim
11

Avocat en droit des brevets

5.0(3)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Une avocate très sympathique, à l'écoute de ses clients et surtout disponible.
Scp Ginez Galata
12

Avocat en droit des brevets

5.0(4)
06130 Grasse22.6 km de Montauroux
aucun retour positif . pas de sollicitation téléphonique ou courriel . mon problème de requête en sursis d’exécution doit être hautement sensible ou n’intéresse personne . C'est plus facile d’acheter des oranges !!!
Maître Brigitte Mindeguia
13

Avocat en droit des brevets

4.0(4)
06300 Nice60.2 km de Montauroux
Courtoisie et rapidité dans le traitement de notre affaire.
Maitre David-Andre Darmon Avocat
14

Avocat en droit des brevets

5.0(4)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Disponible pour prendre un rendez-vous à votre convenance. N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes disponibles pour vous.
Bâtonnier Lionel Escoffier Avocat
15

Avocat en droit des brevets

Bien 4.1(7)
83300 Draguignan34.5 km de Montauroux
Le dossier a été confiée à Maître Marquet à Brignoles, merci de vos services
Audit Consulting Group
16

Avocat en droit des brevets

5.0(2)
06400 Cannes23.7 km de Montauroux
Audit Consulting Group est en charge de notre dossier comptable depuis de nombreuses années. Nous sommes particulièrement satisfaits du sérieux, de la disponibilité et du professionnalisme de ce cabinet. Nous vous conseillons vivement de faire appel à leurs services !
Romain Guerinot - Avocat Au Barreau De Nice - Pénal, Civil, Accident
17
5.0(2)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Très disponible, professionnel, compétent et à l’ecoute. Je recommande!
Scp Toledano Canfin & Associes
18

Avocat en droit des brevets

5.0(2)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES, ET DU PATRIMOINE DROIT BANCAIRE DROIT DES AFFAIRES, DROIT COMMERCIAL
Gfk Conseils - Juridis
19

Avocat en droit des brevets

5.0(2)
06200 Nice60.2 km de Montauroux
Excellent conseil. Disponible, réactif et efficace!
Maitre Florence Romeo
20

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
J'ai eu à traiter quelques affaires avec le cabinet de Florence Romeo et je suis vraiment satisfaitde leur travail.
Cagap Azur
21

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Un service très pratique et très satisfaisant ! Je recommande vivement !
Laurence Bachelot- Droit
22

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Conseil et contentieux en DROIT DU TRAVAIL (contrats de travail, négociation, licenciement, Conseil de prud’hommes, problématiques temps de travail, etc...)
Cabinet Delobel
23

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Compétent et professionnel, Maître Delobel est à l'écoute et m'a bien conseillé
Tollinchi'S Law Firm
24

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Fort d'une expérience familiale de plus de cinquante ans, Maître Alexandre-Guillaume TOLLINCHI, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, intervient principalement en Droit des affaires (droit des sociétés, droit immobilier, droit fiscal, droit du sport, propriété intellectuelle, responsabilité professionnelle) et en droit routier, en France et en Italie. Maître TOLLINCHI enseigne également à la Faculté de Droit de Nice et intervient très souvent dans la presse. Il a rédigé une thèse de doctorat et de nombreux articles juridiques en France et à l'étranger. Le paiement en plusieurs fois est possible. L'Avocat se déplace si nécessaire. L'Avocat peut intervenir en urgence sous 24h. Honoraires transparents : 300 euros HT de l'heure ou forfait, + frais de dossier, et honoraire de résultat.
Cabinet Perot Lerda
25

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06400 Cannes23.7 km de Montauroux
C'est un bon cabinet. Professionnel et a un bon sens du travail.
Cabinet Rouvier Dufau
26

Avocat en droit des brevets

83300 Draguignan34.5 km de Montauroux
Spécialisé dans le conseil et le contentieux en Droit du travail, notre cabinet peut intervenir à Draguignan et dans toute la région PACA. En effet, nous avons pour principale mission la défense de nos clients devant les Conseils de prud'hommes ainsi que devant la Cours d'Appel. En effet, il est à savoir que nous vous proposons un travail de qualité, à la hauteur de vos exigences et bien sûr avec un honoraire très favorable. Aussi, il est à savoir que nous pouvons vous apporter notre aide tant en cabinet qu'au téléphone. Pour de plus amples informations sur nos prestations et nos tarifs, n'hésitez pas à revenir vers nous.
Marie-Ange Paganelli Avocat À Nice
27

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat au Barreau de Nice dans le département des Alpes-Maritimes, vous accompagne, conseille et défend, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Maître PAGANELLI exerce principalement en Droit du travail, Droit de la famille, droit immobilier et de la copropriété ainsi qu'en Droit des contrats civils et commerciaux.
Scp Toledano Canfin & Associes
28

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Souhaitez-vous obtenir une prestation de qualité dans le secteur du droit? Faites appel à notre cabinet d'avocat. Nous mettons à votre disposition des avocats très compétents et sérieux. Nous allons prendre en charge tout. Pour que vous puissiez atteindre vos objectifs, nous mettons à votre service nos compétences et notre savoir faire. Notre équipe va vous guider, vous conseiller, vous informer et vous défendre. Elle reste à votre écoute et à votre disposition. Alors, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des demandes ou des propositions à nous faire. Pour de plus amples renseignements, nous vous suggérons de visiter notre site internet.
Cabinet D'Avocats Furtmair
29

Avocat en droit des brevets

83300 Draguignan34.5 km de Montauroux
Cabinet d'avocat intervenant en droit équin, droit public, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme, droit civil et droit des relations franco-allemandes. Langues parlées: français, allemand et anglais.
Anaïs Tarone
30

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Maître Anaïs TARONE est Avocat au Barreau de Nice. Elle vous défend et vous assiste devant les juridictions de France et des Alpes Maritimes. Le cabinet d'avocat de Maître TARONE a été créé dans le but de trouver les stratégies concrètes pour surmonter les problèmes juridiques que vous rencontrez. Le quotidien de Maître Anaïs TARONE est de vous accompagner lors de votre convocation devant un tribunal mais aussi de vous fournir les conseils avisés pour faciliter un projet de vie ou pour éviter la naissance d'un contentieux. Vous représenter devant les tribunaux, défendre les intérêts qui vous sont chers, vous conseiller sur le cadre légal, réparer une injustice, faire respecter vos droits, elle y met toutes ses compétences et son énergie. Maître TARONE vous reçoit à son cabinet au 10, rue Tonduti de l'Escarène à NICE. Elle vous apporte l'écoute, l'humanité et la transparence qui lui sont chères. « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Cabinet D’Avocat Agnes Reveillon
31

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
83120 Sainte-Maxime37 km de Montauroux
Très réactif à l’écoute et professionnalisme assuré
Jenny Carlhian
32

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
83300 Draguignan34.5 km de Montauroux
Le cabinet est composé de deux avocats et de deux assistantes juridiques. Il intervient dans tous les domaines de droit et principalement en: Droit administratif: Urbanisme, fonction publique, responsabilité administrative, litige CNAPS. Droit routier: Contestation de la décision 48SI par laquelle le titulaire du permis est informé de son solde de points nul et assistance dans le cadre de la Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) et devant le Tribunal Correctionnel. Droit immobilier: Construction, copropriété, baux... Droit de la famille : Divorce, régime matrimonial, garde des enfants, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Maître CARLHIAN s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité. La rigueur, la disponibilité et l’écoute constituent les atouts majeurs du cabinet CARLHIAN. ****************** Exemple de décisions administratives: -Refus de délivrance d’une carte professionnelle par le CNAPS permettant d’exercer la profession d’agent de sécurité. -Décision 48SI informant le conducteur de l’annulation de son permis de conduire. -Décision de la Commission de médiation DALO rejetant le caractère prioritaire d’une demande de logement social. -Absence de relogement par le Préfet suite à une décision de la commission de médiation ayant déclaré la demande de logement comme prioritaire. -Refus d’indemnisation d’une administration suite à un préjudice subi. -Refus de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme. -Refus de l’administration suite à une demande de raccordement au réseau d’eau ou EDF. -Décision concernant un fonctionnaire ou un agent non titulaire par laquelle celui-ci est sanctionné, licencié ou voit un avantage dont il bénéficiait supprimé.
Me Vallier Romain
33

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Le Cabinet de Me Vallier Romain intervient essentiellement en droit pénal, en droit de la famille, du travail et des étrangers.
Cabinet D'Avocat Roux & Peuch-Lestrade
34

Avocat en droit des brevets

1.0(1)
06400 Cannes23.7 km de Montauroux
DOCTEUR D'ETAT EN DOIT, ANCIEN BATONNIER, CERTIFICATS DE SPECIALISATION EN DROIT DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE, ET EN GESTION DE PATRIMOINE, ARBITRE COMMERCIAL
Huissiers Ducros Ferraioli
35

Avocat en droit des brevets

83120 Sainte-Maxime37 km de Montauroux
Constats rapides et soignés recouvrement médiation
Cabinet D'Avocat Elodie Gigant
36

Avocat en droit des brevets

83520 Roquebrune-sur-Argens25 km de Montauroux
Cabinet d'avocat traitant le droit de la famille, droit routier, droit de l'urbanisme et immobilier, enchères, droit social...
Floyd Kergueno
37

Avocat en droit des brevets

06400 Cannes23.7 km de Montauroux
C'est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé dans la pratique juridique pour les clients anglophones. Aujourd’hui, nous disposons de trois adresses à Cannes, à Londres et à Malte pour mieux répondre aux attentes et objectifs des clients. Nous fournissons des conseils juridiques professionnels et une assistance juridique efficace dans différents domaines du droit français, en nous spécialisant dans les aspects juridiques du droit immobilier français, droit des successions, droit des sociétés et droit fiscal, et dans différents domaines du droit des contrats, droit des affaires et contentieux (fiscal principalement). Notre équipe, composée de professionnels multilingues ayant une grande expérience, dynamiques, réactifs et proactifs, qui a développé un savoir-faire leader dans leur domaine d’expertise. Notre spécificité est d’appréhender les projets des clients à partir d’une compréhension et d’une connaissance rigoureuse du marché français, afin d’offrir la meilleure solution juridique.
Maître Hélène Tisnerat
38

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Avocat inscrit au Barreau de Nice, Maître Hélène TISNERAT vous invite à prendre contact avec son Cabinet dans le 06 (NICE). Maître Hélène TISNERAT assiste et représente une clientèle composée principalement de particuliers ainsi que d'entreprises du secteur privé. Elle intervient en droit du travail, droit des personnes, droit immobilier ainsi que plus généralement en droit des contrats. Maître Hélène TISNERAT vous reçoit dans ses locaux niçois situés au 6, rue Adolphe de Rothschild à NICE , pour vous conseiller, vous assister et vous représenter devant les différentes juridictions. Les points fort de Maître Hélène TISNERAT sont la disponibilité, la réactivité et la combativité.
Anau
39

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
C'est la représentation de l'Association Nationale des Avocats d'Ukraine en France, la ville de Cannes. Il fournit une assistance aux Ukrainiens vivant en France et aux Français vivant en Ukraine.
Colin Chauley
40

Avocat en droit des brevets

06250 Mougins26.7 km de Montauroux
Avocat, conseil juridique et contentieux. Conseiller prudhommal dominant, droit des affaires et droit social.
Boeffard
41

Avocat en droit des brevets

83300 Draguignan34.5 km de Montauroux
1er RDV GRATUIT seulement si poursuite de la procédure Maître Marie-Hélène BOEFFARD est avocate au barreau de Draguignan. Avocat généraliste, son champ de compétence regroupe plus spécifiquement le droit de la famille (divorce ; pensions alimentaires ; droits de visite), le droit immobilier (baux civils et commerciaux ; vices de construction), le droit des contrats en général, le droit des victimes (réparation des préjudices ; actions pénales), le droit du travail, etc.. Elle plaide devant différentes juridictions à DRAGUIGNAN ET FRÉJUS, avec la possibilité de se déplacer à BRIGNOLES, NICE, CANNES, TOULON, MARSEILLE, et dans toute la France. Son cabinet se situe à DRAGUIGNAN.
Christelle Cioli Rouviere
42

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Le cabinet d'expertise comptable dans lequel je travaille notamment auprès des PME, des TPE, des artisans, des commerçants et des professions libérales. Je les accompagne à chaque étape de leur développement: expertise comptable, aide à la création, évaluation, gestion sociale, juridique et fiscal. N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour de plus amples informations.
Maître Guerard Louis
43

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Avocat spécialisé en droit des affaires (sociétés), droit bancaires et droit de la concurrence.
Maître Florent De Franceschi
44

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Maître Florent de Franceschi, Avocat trilingue (français, anglais, italien), est titulaire de diplômes de Master en sciences politiques, droit privé et droit des affaires. Après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité de conseil juridique et fiscal dans un contexte international, il est désormais inscrit au barreau de Nice. Il intervient aussi bien en matière de contentieux que de conseil. Maître Florent de Franceschi, trilingual Attorney at Law (French, English, Italian), completed Master degrees in political sciences, private law and business law. After having exercised during more than 10 years in quality of legal and tax counsel in an international context, he is now member of the Bar association of Nice. His practice covers litigation as well as legal support.
Léa Charamnac - Avocat
45

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Avocat au Barreau de Nice en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, Me Charamnac vous accompagne pour vos litiges de Nice à Grasse. N'hésitez pas à prendre contact pour établir ensemble un devis en fonction de votre besoin.
Cabinet Maître El Attachi
46

Avocat en droit des brevets

06300 Nice60.2 km de Montauroux
Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économique procédure disciplinaire, demande de rappel de salaire / Licenciement pour inaptitude, rupture conventionnelle / rédaction règlement intérieur / remise documents de fin de contrat/ modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur/ harcèlement. - Relation collective de travail : représentant du personnel, CSE, négociation collective, contestation des accords collectifs/ négociation collective. Maître EL ATTACHI est parfaitement à jour des différentes réformes intervenues en la matière. Il intervient également en matière de Droit pénal pour les dossiers relatifs aux infractions délictuelles ou criminelles tels que l’exécution et l’aménagement de peine, l’abus de confiance, l’escroquerie, les plaintes, droit pénal routier, etc. Il accompagne ses clients durant la procédure devant le tribunal de police et correctionnelle. Maître EL ATTACHI vous conseille en Droit de la famille pour vos procédures de divorce à l’amiable ou pour faute, changement de nom, PACS, reconnaissance de paternité/ protection de l'intérêt supérieur de l'enfant... Maître EL ATTACHI vous assiste aussi en Droit des étrangers pour les demandes de régularisation, contestation contre les décisions préfectorales ordonnant une obligation de quitter le territoire (OQTF), l'obtention de VISA, les demandes de regroupement familial ou les demandes de naturalisation. Enfin, ses compétences en Droit civil lui permettent de vous défendre dans les cas de ruptures abusives des pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de clauses abusives, ou bien encore dans le cadre d'action en responsabilité civile, de dommage corporel, et de litiges locatifs (procédure d'expulsion). Maître EL ATTACHI assure votre défense devant les juridictions suivantes : - Conseil des Prud’hommes/ Chambres Sociales des Cours D’Appel. - Tribunal de grande Instance (Chambre civil/ JAF/pôle social...), Tribunal d'Instance. - Tribunal correctionnelle et Tribunal de police. - Tribunal administratif/ Cour Administrative d’appel.
Selarl Brunel-Castellacci-Peroux-Liperini
47
06300 Nice60.2 km de Montauroux
Avocat en droit du travail : assistance et conseil juridique et judiciaire, accords collectifs de travail.
Avocat
48

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06560 Valbonne29 km de Montauroux
DROIT DES AFFAIRES - DROIT DES SOCIETES Avocat d’affaires spécialisé en droit des sociétés. J'accompagne et conseille les TPE et PME de tous secteurs dans leurs choix stratégiques et décisions opérationnelles. Mon expérience me permet d’anticiper leurs besoins et de répondre rapidement aux difficultés auxquelles elles sont confrontées. J’ai développé une expertise reconnue dans le secteur de la transmission d’entreprise, plus particulièrement en cession de fonds de commerce et en fusion-acquisition. Le Conseil National des Barreaux m’a délivré une spécialité en Droit des Sociétés avec les qualifications « Fusions et Acquisitions» et « Vente des fonds de commerce ». J'ai également une spécialisation en "Droit des associations et des fondations". Je travaille en partenariat au sein de mon cabinet avec Maître Emilie VOIRON, spécialisée en Droit du Travail (conseil et contentieux).
Avocat
49

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Une équipe ultra compétente, à l'écoute, rapide et disponible. Je recommande cet établissement vivement. J'ai apprécié l'efficacité et les connaissances pointues de Maitre Damy.
Maître Delphine Geay Avocat
50

Avocat en droit des brevets

4.5(2)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
Avocat généraliste - Ayant reçu une formation en droit des Sociétés, et ayant été amenée à travailler dans un cabinet généraliste, je suis à même de traiter tous les dossiers de droit civil
Maître Philippe Lavaud
51

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06300 Nice60.2 km de Montauroux
Me Philippe LAVAUD a plusieurs domaines de compétence, notamment le Droit public et le Droit de l'immobilier (urbanisme, permis de construire, marchés publics...). Il se charge aussi de la délégation de service public, de la concession de travaux et autres démarches administratives. Me Philippe LAVAUD a été directeur des affaires juridiques, immobilières et d'urbanisme de la ville de Cannes pendant plus de 11 ans. Son expérience concrète en la matière vous assure une bonne défense face à vos litiges avec l'administration.
Feher - Avocat
52

Avocat en droit des brevets

06400 Cannes23.7 km de Montauroux
Avocat Spécialise en droit des assurances, droit de la construction, droit immobilier et droit du travail
Cabinet D'Avocats Isabelle Filipetti
53

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06700 Saint-Laurent-du-Var47 km de Montauroux
Isabelle est la professionnelle qui m'a sortie de l'embarras. Elle est intervenue dans mes problèmes de travail et a effectué une prestation unique et efficace. Très bon service.
Avocat
54

Avocat en droit des brevets

83120 Sainte-Maxime37 km de Montauroux
Le Cabinet peut notamment vous conseiller en matière de droit du travail, droit de la famille, divorces, baux d'habitation, ...
Mcs Avocats
55

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06800 Cagnes-sur-Mer43.2 km de Montauroux
Rapide, efficace, disponible, à l'écoute lors de mes problèmes à un prix raisonnable. Merci Maitre Schreyer
Cabinet Omanda
56

Avocat en droit des brevets

5.0(1)
06200 Nice60.2 km de Montauroux
Assistance juridique Rédaction des conclusions Prise d'audience Rédaction des comptes rendus Conseils juridiques
La Celle Tania De
57

Avocat en droit des brevets

4.0(1)
06410 Biot36.8 km de Montauroux
NUL, cet personne ne m'a fourni aucun devis ! Comme tous les autres sur lesquels vous me demandez un avis. Votre site est inutile, je vous note 5 étoiles d'inutilité, vous m'avez fait perdre mon temps
Expert Comptable
58

Avocat en droit des brevets

2.0(1)
06000 Nice60.2 km de Montauroux
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE (tenue de comptabilité-déclarations fiscales et sociales-établissement de la payer-service d'assistance juridique du droit des affaires etc...)
Avocat
59

Avocat en droit des brevets

4.0(1)
06400 Cannes23.7 km de Montauroux
Spécialiste en droit immobilier et pénal, mais expérience dans autres domaines du droit privé depuis plus de quarante ans.
Hirou Nathalie
60

Avocat en droit des brevets

06210 Mandelieu-la-Napoule19.3 km de Montauroux
Avocat au barreau de Grasse, droit de la famille, divorce, droit pénal, droit bancaire, loyers et droit consommation
	Juliette Bouzereau
61

Avocat en droit des brevets

83300 Draguignan34.5 km de Montauroux
Divorce concubinage pacs séparation droit de la famille droit du travail droit pénal droit des contrats
Cabinet Ramos
62

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Avocate en droit public, droit de la fonction publique et droit pénal. Fort d une expérience de 10 ans, je suis à l écoute de mes clients et attentive à leurs attentes
Cabinet Taoumi
63

Avocat en droit des brevets

06100 Nice60.2 km de Montauroux
conseil juridique en droit public et administratif: droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit des marchés publics, droit des collectivités territorailes. rédactions de requetes et mémoires Droit fiscal Droit de la concurrence
Cabinet Alimoussa
64

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Avocat. Accusé. Accidents.contruction.responsabilite.architecte. tribunal.assignation.droit immobilier
Giovannoni Avocat
65

Avocat en droit des brevets

06560 Valbonne29 km de Montauroux
Avocat spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. J'interviens pour tout type de contentieux, salarié ou employeur.
O Consultants Sarl
66

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
tous travaux de comptabilité, conseil fiscal et social, conseils et formalités juridiques. La proximité la disponibilité et la compétence d'un cabinet à taille humaine.
Millemann Carole
67

Avocat en droit des brevets

06000 Nice60.2 km de Montauroux
Maître Carole MILLEMANN - Avocat à Nice Maître Carole MILLEMANN est une avocate compétente et expérimentée, exerçant au barreau de Nice. Spécialisée principalement en droit de la famille, elle offre des conseils juridiques et une représentation de qualité dans les affaires de divorce et de droit des personnes. Inscrite au barreau de Nice depuis le 6 janvier 2010, Maître Carole MILLEMANN a prêté serment avec dévouement et passion pour son métier. Son cabinet, situé au 14 Rue Gubernatis à Nice, est facilement accessible pour tous vos besoins juridiques. En faisant appel à Maître Carole MILLEMANN, vous bénéficiez de l'expertise d'une avocate spécialisée en droit de la famille. Sa connaissance approfondie des aspects légaux liés au divorce et aux questions relatives au droit des personnes lui permet d'offrir des solutions adaptées à chaque situation. Si vous recherchez un avocat à Nice pour vous accompagner dans vos affaires familiales, n'hésitez pas à contacter Maître Carole MILLEMANN. Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet en appelant le numéro suivant : *information cachée*Le cabinet dispose également d'une ligne de fax au même numéro. Faites confiance à Maître Carole MILLEMANN pour vous guider et vous représenter dans vos affaires de droit de la famille à Nice. Avec son expertise et sa détermination, elle saura défendre vos intérêts et vous fournir un soutien juridique de qualité.
Avocat
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Avocat en droit des brevets

06580 Pégomas18.6 km de Montauroux
Avocat généraliste pouvant plaider devant les différentes juridictions françaises tant civiles que pénales. Conseil, assistance et représentation.
Cabinet D'Avocat Pasturel
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Avocat en droit des brevets

06270 Villeneuve-Loubet37.1 km de Montauroux
Avocat ayant plus de 20 ans d'expérience en contentieux et conseil aux entreprises et aux particuliers. Propose ses services en droit privé général, droit commercial, droit pénal
Mgbservices
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Avocat en droit des brevets

06510 Bouyon46.1 km de Montauroux
Ce professionnel du droit des brevets est le partenaire parfait pour toutes vos questions juridiques et administratives. Avec une expertise spécialisée dans le domaine des brevets, il est prêt à prendre en charge toutes les tâches liées au travail administratif, au secrétariat et à l'étude des documents juridiques.
Professeur D'Économie/Gestion
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Avocat en droit des brevets

06800 Cagnes-sur-Mer43.2 km de Montauroux
Classe de SES ou STG Mercatique pour la préparation au bac. Ainsi que BTS Tertiaire (MUC; CI..). Disciplines : économie, management des entreprises, droit et mercatique. Expérience et implication dans la réussite de mes élèves ou étudiants.
F.F-France Formalites
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Avocat en droit des brevets

06440 Peillon70.8 km de Montauroux
FORMALITES juridiques et administratives pour les professionnels du droit et du chiffre et particulier Depot des FORMALITES juridiques auprès des administrations fiscales sociales et tribunaux de commerce France entière y compris Corse Carte grise française et étrangère CCE et Hors C E E
Fournier Franck
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Avocat en droit des brevets

06400 Cannes23.7 km de Montauroux
A la recherche d'un avocat professionnel. Quelle chance vous avez en tombant sur notre cabinet. Nous disposons d'une solide expérience dans le domaine, c'est pourquoi nous vous garantissons des prestations de qualité à la hauteur de vos attentes et de vos demandes. Nous mettons à votre disposition une équipe d'avocat très compétent, sérieux, attentif et efficace. Notre équipe est présente pour vous guider, vous conseiller, vous informer et vous représenter en cas de litige. Vous ne regrettez pas votre choix car nous allons faire tout notre possible pour atteindre vos objectifs. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter notre site.
Mamadou Barro - Docteur En Droit
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06000 Nice60.2 km de Montauroux
Bonjour, je suis docteur en droit et je peux vous aider dans vos démarches juridiques.
Avocat
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J’interviens également pour vous aider à faire valoir vos droits en justice ou assurer votre défense.

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Cabinet professionnel et efficace ; accepte l aide juridictionnelle et les protections juridiques ; N´hésitez pas à nous contacter
Au service de mes clients, tout est mis en œuvre pour que leur cause soit entendue et pour que leurs intérêts soient défendus au mieux.
Êtes-vous en quête d'un professionnel dans le domaine du droit ? Je vous propose des prestations de qualité, à la hauteur de vos attentes et répondant à vos exigences. Accessible selon votre budget, je vous propose ainsi mes prestations d'avocat expert pour vous guider, vous documenter et vous aider dans la rédaction de vos conventions. En outre, je peux aussi vous représenter en cas de litige. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à me contacter.
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Maître Maroin CHATTI est un avocat compétent et expérimenté spécialisé dans le droit des brevets. Basé à Tourrettes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, il met toute son expertise au service de ses clients pour les conseiller et les assister dans leurs affaires légales.

Avocat en droit des brevets : formation et compétence

Le métier d’avocat est un métier réglementé. Ainsi, tout professionnel voulant exercer doit être titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et prêter serment devant un barreau. Au terme de 4 ans d’exercice dans un domaine particulier, un avocat généraliste peut, après avoir validé une épreuve de contrôle des connaissances, demander une mention de spécialisation. Le droit des brevets en l'occurrence fait partie du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe plus généralement la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle. Dans cette spécialité, on retrouve le droit de l’informatique et des télécommunications, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Les domaines d'intervention d’un avocat en droit des brevets

Il est possible d’obtenir un brevet pour presque tout : innovations techniques et technologiques, produits pharmaceutiques et phytosanitaires, transports, métallurgie... la seule condition étant que le procédé ou le produit doit apporter une réponse nouvelle à une problématique. Il doit s’agit d’une “invention” dont il faudra prouver l’antériorité. Si les idées, les procédés de clonage, et ce qui est contraire aux bonnes mœurs ne sont pas brevetables, certaines créations, notamment artistiques, relèvent de la propriété intellectuelle. Un avocat intervient aussi pour l’analyse de brevetabilité. C’est-à-dire déterminer si ce que vous entendez breveter peut l’être ou non. Parce qu’une innovation est souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail, il est rare que l’ambition de son exploitation se limite au territoire national. C’est aussi le rôle de l’avocat de conseiller son client sur les formalités de dépôt de brevet à l’étranger. Plus même, un avocat en droit des brevets à Montauroux peut se charger de la rédaction des contrats, de la négociation de la redevance pour une licence, la rédaction d’accords transactionnels et défendre des affaires relevant de la contrefaçon. Aussi, des litiges peuvent survenir quant à l’utilisation d’un brevet. Si le contentieux se règle dans ces cas-là le plus souvent par arbitrage, un avocat en droit des brevets peut aussi défendre son client devant les juridictions compétentes. À titre d’exemple, les litiges en contrefaçon de brevet demandent souvent une analyse poussée technique et juridique, une saisie-contrefaçon faite par un huissier de justice et peuvent conduire à l’annulation d’un brevet. Un propriétaire lésé par la contrefaçon de son produit est en droit de demander des dommages et intérêts.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des brevets ?

Un avocat en droit des brevets connaît toutes les subtilités concernant les dépôts, les textes de loi du Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence. Par exemple, les produits pharmaceutiques peuvent effectivement obtenir un brevet pour une durée de vingt ans, mais pour les mettre en vente, il faut une autorisation de mise sur le marché, ce qui est une procédure longue pouvant prendre plusieurs années. C’est pour cela que lors de tout dépôt de produit pharmaceutique, il est conseillé de demander un Certificat complémentaire de protection. Un avocat en droit des brevets à Montauroux pourra vous aider à accomplir ces formalités. Autre cas particulier, le dépôt d’un brevet pour un logiciel. Si le code et la documentation afférents à un programme relèvent du droit d’auteur, dans certains cas, il est possible de breveter un processus.

Comment faire appel à un avocat spécialisé ?

À Montauroux, il est très simple de trouver un avocat spécialisé en droit des brevets. Il est possible de se référer à un annuaire recensant les professionnels de la propriété intellectuelle soit de vous rapprocher du barreau compétent.

Quand faire appel à un avocat en droit des brevets ?

Contacter un avocat est possible à n’importe quel moment. Pour une consultation téléphonique ou écrite, pendant la phase préparatoire d'une invention, pour préparer les formalités d’un dépôt et l’obtention d’un brevet, pour vérifier la validité d’un brevet, durant l’exploitation, lors d’une cession. Le rôle premier d’un avocat est le conseil, nul besoin d’attendre de devoir faire face à un litige pour se rapprocher d’un professionnel du droit. Si une action en justice est intentée contre vous, l’avocat est compétent pour plaider devant les tribunaux.

Quels sont les tarifs d’un avocat en droit des brevets ?

À Montauroux, un avocat spécialisé en droit des brevets facture ses honoraires entre 150 et 300 € par heure. Si certains professionnels proposent des tarifs forfaitaires, d’autres préfèrent facturer leurs services au temps passé. Les honoraires d’un cabinet d’avocat dépendent de sa situation géographique, de sa renommée et aussi de la nature de l’affaire. Lors du premier rendez-vous, une convention d’honoraires est établie entre le client et l’avocat afin d’éviter toute déconvenue. Certaines assurances juridiques peuvent aider à supporter les frais de justice.

Bien choisir son avocat

– Règle n°1 : Un bon avocat doit être à l’écoute de son client, réactif et disponible, et ce, pas uniquement lors du procès.
– Règle n°2 : Un bon avocat doit connaître la Classification internationale des brevets (CIB) pour au mieux vous accompagner dans le dépôt du brevet.
– Règle n°3 : Un avocat agit toujours dans l'intérêt de son client et doit l’aider à faire valoir ses droits.

Les points à soulever lors d'un rendez-vous avec un avocat

L’avocat a-t-il déjà eu affaire à ce type de situation auparavant ?
De quelles informations a-t-il besoin pour vous conseiller ?
Si contentieux il y a et qu’une action judiciaire est engagée, devant quels tribunaux sera-t-elle jugée ?
Faudra-t-il faire appel à un avocat postulant ?
L’avocat est-il ouvert à une collaboration avec aide juridictionnelle ?
Quels sont les recours si la procédure en première instance au tribunal judiciaire (ex tribunal d'instance ou tribunal de grande instance) n’aboutit pas : Cour d’appel, Cour de cassation ?