Sainte-Maxime, Provence-Alpes-Côte d'Azur75 avocats en droit civil à proximité

En France, pour exercer le métier d’avocat, il faut justifier d’un cursus en droit et valider le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Si parmi les 26 mentions de spécialisation, il n’existe pas de mention « droit civil », un avocat peut s’orienter vers une capacité en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence. À noter qu’un avocat généraliste peut très bien gérer une affaire de droit civil.

À Sainte-Maxime les affaires les plus courantes traitées par un avocat en droit civil sont les demandes concernant le droit de la famille (annulation de contrat de mariage, divorce, adoption, pension alimentaire), le droit des personnes (mise sous tutelle, curatelle), le droit des biens, le droit des contrats (rupture, inexécution, nullité) le droit de succession et le droit des obligations. En bref, tout ce qui touche de près ou de loin aux droits civiques d’un individu. L’avocat en droit civil peut intervenir pour une consultation écrite, une médiation ou, si aucune issue amiable n’a été trouvée, défendre son client devant les juridictions compétentes. Toutefois, compte tenu de l’inflation des normes, certaines branches du droit privé ont désormais leur propre code : le droit immobilier, le droit du travail, le droit des assurances, le droit de la consommation (rétractation, résiliation, remboursement) et le droit des sociétés.

Engager un avocat en droit civil à Sainte-Maxime est simple. Il suffit de se référer à des annuaires professionnels ou bien à celui du barreau. Le premier contact se fait généralement par téléphone, mais certains clients préfèrent échanger par mail. Quelle que soit la nature de l’affaire, un avocat sera à même de conseiller, orienter et défendre son client.

Il est possible de faire appel à un avocat en droit civil pour une mission de conseil, par le biais d’un entretien téléphonique ou une consultation écrite. Si un client reçoit une assignation devant le tribunal judiciaire, il peut aussi demander à l’avocat d’assurer sa défense. En cas de litige, un avocat est aussi compétent pour faire une médiation et tenter une issue amiable. Si aucune entente n’est trouvée, l’avocat en droit civil représente son client devant le juge. Si un client n’obtient pas gain de cause devant le tribunal judiciaire, un avocat en droit civil peut aussi plaider devant la Cour d’appel ou devant la Cour de cassation s’il estime que le jugement de l’affaire n’a pas été fait en respectant les lois.

La nature de l’affaire ayant un impact considérable sur les honoraires d’un avocat en droit civil, le tarif peut aller de 80 à 150 € par heure. Pour des affaires de divorce ou autres cas où il est possible de déterminer d’avance le temps nécessaire à la résolution du litige, l’avocat peut proposer un forfait. Le coût d’une procédure ne doit en aucun cas décourager un individu de faire valoir ses droits. C’est pourquoi les avocats adaptent généralement leurs tarifs en fonction des revenus du client qui peut aussi solliciter l’aide juridictionnelle de l’État. En deçà d’un certain plafond de ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais de justice. Aussi, certaines assurances personnelles ou professionnelles incluent une assistance juridique.

– Règle n° 1 : L’avocat ou cabinet d’avocat auquel vous confiez votre dossier doit être facilement joignable et à l’écoute. Les contentieux sont rarement vécus sereinement par un client et il est toujours agréable d’être face à un professionnel réactif.
– Règle n° 2 : Après le jugement en première instance, un avocat doit vous informer rapidement des recours possibles et vous assister dans les démarches.
– Règle n° 3 : Contrairement à une affaire de droit pénal où des amendes et des peines peuvent être prononcées, en droit civil, seuls des dommages et intérêts peuvent être obtenus en cas de préjudice. Un bon avocat aidera son client à faire valoir ses droits.

Dans le cadre d’une demande de divorce, quel type de procédure envisage l’avocat : un divorce par consentement mutuel, un divorce pour faute ou encore un divorce pour abandon du domicile conjugal ? Si enfants il y a, comment va s’organiser la résidence ? Une pension alimentaire sera-t-elle versée ?
Comment l’avocat pense-t-il gérer l’affaire ? A-t-il déjà eu, durant sa carrière, été confronté à ce type de cas de figure ?
Quelles sont les modalités de paiement de l’avocat ? Faut-il le payer comptant ou est-il possible d’échelonner les provisions ? Est-il disposé à prendre une affaire prise en charge par l’aide juridictionnelle ?