Seynod, Rhône-Alpes50 avocats en droit du divorce à proximité

En France, il existe plusieurs types de procédure de divorce.
La moins pénible est le divorce par consentement mutuel. C’est un cas de figure assez courant. Les époux ne s’entendent plus, souhaitent se séparer et sont d’accord sur les conditions de séparation. . Si le couple a à charge un enfant mineur, la procédure passera par le tribunal. L’avocat de l’une des parties rédige une convention et un acte de liquidation du régime matrimonial. L’autre partie n’a qu’à valider les documents. Si les époux n’ont pas d’enfant mineur à charge, ils peuvent signer une convention de divorce sans passer devant le juge. À noter qu’un couple peut-être d’accord sur l’idée de divorcer, mais pas sur les conditions. On parle alors de divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
Autre type de procédure : le divorce pour faute. Ce type de séparation est dit « conflictuel », car chaque époux doit tenter de déterminer les torts de l’autre. À charge au juge de statuer sur la situation et de déterminer s’il y a torts partagés ou torts exclusifs. Le divorce pour faute nécessite d’être accompagné par un avocat pour faire valoir ses droits, demander une pension alimentaire, une prestation compensatoire, le remboursement des frais d’avocat (frais irrépétibles) et même des dommages et intérêts.
Dernier cas de figure : le divorce pour abandon du domicile conjugal. C’est l’une des procédures les plus longues, mais les plus courantes. La procédure peut être engagée unilatéralement pour altération définitive du lien conjugal par l’un des deux époux. Néanmoins il devra faire constater l’abandon de communauté de vie au moyen de la déclaration d’un tiers, par constat d’huissier ou par main courante.

Il y a bon nombre de cabinets d’avocats en droit du divorce à Seynod pour vous accompagner dans la procédure. Si un avocat généraliste peut tout à fait gérer ce type de dossier et porter l’affaire devant un juge, le recours à un spécialiste permet d’optimiser ses chances de mener à bien l’affaire rapidement. En effet, pour justifier d’une spécialité, un avocat doit avoir à son actif au moins 4 années d’expérience dans ladite spécialité et passer une certification. En l’occurrence, le droit du divorce est un sous-domaine du droit de la famille qui correspond à la spécialité du droit des personnes, une branche du droit civil. L’avocat en droit du divorce que vous allez solliciter aura certainement, au cours de sa carrière, eu avoir à défendre une affaire du même acabit que la vôtre.

Prendre la décision de se séparer de son époux/épouse n’est pas toujours chose facile. Tant sur le plan émotionnel que matériel. Et c’est pour cela que bon nombre d’individus angoissent à l’idée de passer la porte d’un cabinet d’avocat. Pourtant, avant même d’intenter une procédure et d’assigner son futur ex-époux, il est possible de solliciter un avocat en droit du divorce pour bénéficier de conseils. Comme pour la plupart des procédures judiciaires, une médiation peut être envisagée en amont de la procédure.

Pour passer devant le juge, l’avocat, dans un premier temps, fait un dépôt de requête en divorce. À la suite de celle-ci a lieu l’audience de conciliation. Elle consiste à statuer sur le sort du logement de la famille, la garde des enfants, le montant de la pension, etc.) Si la procédure de divorce intentée est contentieuse, à la fin de l’audience de conciliation, le juge rend une ordonnance de non-conciliation. Ensuite, l’avocat peut demander l’assignation en divorce à la suite de laquelle le divorce sera prononcé ou non. À la fin de la procédure, l’avocat transmet à l’état civil de Seynod le jugement de divorce qui est reporté sur les actes de naissance et de mariage des époux.

À Seynod, les honoraires pour un avocat spécialisé en droit du divorce oscillent entre 120 et 220 € par heure. Néanmoins, dans le cadre d’un divorce, les avocats appliquent dans la plupart des cas une facturation forfaitaire. Ce tarif est d’environ 850 € pour un divorce par consentement mutuel. Bien évidemment, si vous ne vous entendez pas avec votre époux sur les conditions ou sur les raisons du divorce, la procédure sera plus longue et les frais d’avocats, de facto, plus élevés. Aussi, les honoraires d’un avocat en droit du divorce dépendant de sa situation géographique, de sa renommée, et de l’enjeu de l’affaire. Dans le cadre d’une procédure où il y a un enjeu financier, l’avocat peut toucher un complément d’honoraires sur les dommages et intérêts. Tous ces points sont à discuter lors du premier rendez-vous avec l’avocat et à mettre noir sur blanc dans la convention d’honoraires. Si les frais de justice sont trop difficiles à supporter, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle, ou demander à votre assistance juridique de prendre en charge une partie des frais.

– Règle n° 1 : Un bon avocat doit religieusement respecter les préceptes dictés par le serment qu’il a prêté au barreau, c’est-à-dire « exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Le secret professionnel est bien évidemment de rigueur. Vous ne devez rien cacher à votre avocat, il est là pour vous aider.
– Règle n° 2 : Faire appel à un avocat en droit du divorce low-cost ne fera que vous desservir. Comme toute profession libérale, un cabinet d’avocat a un bon nombre de charges à assurer. Pour qu’il puisse traiter votre affaire dans les meilleures conditions possible, il doit toucher des honoraires correspondant à sa charge de travail.
– Règle n° 3 : Même les plus petits barreaux de France ont plus d’un avocat disponible pour plaider votre divorce devant les juridictions compétentes. N’hésitez pas à en contacter plusieurs et à choisir celui avec lequel le courant passe le mieux.

Est-ce que l’avocat a déjà eu un cas similaire de divorce à traiter ?
A-t-il en sa possession toutes les pièces pour traiter l’affaire ?
Quel type de procédure de divorce pense-t-il intenter ?
Quels conseils a-t-il à vous prodiguer en ce qui concerne le partage des biens, la garde des enfants et la demande de pension alimentaire ?