Bourges, Centre51 avocats fiscalistes à proximité

Un avocat spécialisé en droit fiscal à Bourges a comme missions le conseil et la défense de la fiscalité des particuliers (l’imposition à l’impôt sur le revenu), la fiscalité de l’activité professionnelle (fiscalité des affaires : impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises, taxe à la valeur ajoutée, mais aussi fiscalité des dirigeants, restructurations, etc.), la fiscalité du patrimoine (donations, successions), la fiscalité immobilière, la fiscalité internationale (expatriation, construction d’une holding, rescrits fiscaux, investissements divers) et plus généralement les contentieux entre les personnes physiques ou morales avec l’administration fiscale. Les entreprises font souvent appel à un avocat en droit fiscal comme conseil pour toute décision importante : implantation à l’étranger, audit, fusion, acquisition, etc. Il intervient aussi pour défendre son client lors d’un contrôle fiscal. Les autres domaines d’intervention d’un avocat fiscaliste sont les affaires de droit pénal fiscal qui peut mener à des pénalités et sanctions, mais aussi une poursuite en correctionnelle et l’écofiscalité, une branche encore méconnue du droit qui régit les écotaxes.

Tout ce qui touche à l’administration fiscale est souvent une source de stress. En cas de mauvaise déclaration ou d’oubli cela peut coûter cher en désagréments et en pénalités. Certains litiges peuvent même aller au tribunal où il est plus serein de se faire représenter par un avocat dont c’est la spécialité. Le rôle d’un avocat en droit fiscal est d’identifier avant tout contentieux les risques et de les annihiler. Il est de son expertise de valoriser une entreprise et d'œuvrer pour sa pérennité tout comme protéger les biens d’un particulier. Son rôle, aussi, est d’aider les chefs d’entreprises à maîtriser les subtilités de l’administration fiscale pour optimiser leur gestion fiscale par exemple à travers le choix de leur structure juridique ou les crédits d’impôt. Aussi, bon nombre de dirigeants ne sont pas au fait de l’existence du crédit d’impôt recherche (CIR) ou ne savent pas comment faire face à un redressement fiscal. L’avocat fiscaliste est là pour les aider. Le droit fiscal est une branche qui peut paraître pour beaucoup obscure, mais un bon fiscaliste a toutes les cartes en main pour suivre l’évolution de la jurisprudence et des textes de loi en vigueur. La ville de Bourges recense des avocats en droit fiscal compétents pour vous conseiller et faire valoir vos droits.

Il y a une sorte de tabou en France autour de tout ce qui touche au Trésor public, pourtant, il ne faut pas avoir peur. Déjà, pour toute question, il est possible de s’adresser à l’administration fiscale en demandant un rescrit fiscal. Sinon, les conseils d'un avocat fiscaliste avisé vous aideront à lever le voile. Pour contacter un fiscaliste, rien de plus simple, il suffit de consulter l’annuaire du barreau ou un annuaire de professionnels. La plupart du temps, le premier contact se fait par téléphone. Il s’agit à cette occasion d’être le plus clair et le plus concis sur l’objet de votre sollicitation. Ensuite vous échangerez avec le fiscaliste par mail ou lors d’une rencontre physique.

Contrairement à la légende urbaine, pas besoin d’attendre d’être contrôlé par l’administration fiscale pour faire appel à un avocat. Les particuliers peuvent y recourir pour toutes questions concernant la fiscalité immobilière ou la fiscalité du patrimoine, idem pour tout conseil concernant les impôts sur le revenu. Les entreprises, quant à elles, peuvent s’attacher les services d’un avocat en droit fiscal pour les accompagner de la création à la prise de décision, mais aussi pendant les périodes de crise ou de développement.

Les honoraires d’un avocat spécialisé en droit fiscal sont assez variables. Si à Bourges certains cabinets proposent une consultation écrite ou l’envoi d’une lettre recommandée à partir de 100 € TTC, d’autres proposent une facturation horaire au temps passé pouvant atteindre les 500 € ou plus. Cet écart se justifie notamment par les enjeux financiers des affaires traitées par un avocat pénaliste. Ils peuvent aller de quelques milliers d’euros à plusieurs millions. Les honoraires au forfait sont chose courante pour toutes les affaires où il est possible d’anticiper la charge de travail. Plus courante qu’on ne le pense, la pratique de proposer aux entreprises des conseils juridiques sous forme d’abonnement, fait des adeptes. La plupart des assurances juridiques incluent une protection juridique fiscale ce qui peut notamment modérer les frais d’avocats. Les particuliers, en deçà d’un certain d’un certain plafond de ressources, peuvent demander l’aide juridictionnelle.

– Règle n° 1 : Choisir un avocat qui a de la bouteille. Même si par respect du secret professionnel, un avocat n’a pas le droit de vous communiquer le nom de ses autres clients, il peut vous faire part du type de sa clientèle (PME, grands comptes, particuliers), de son champ d’intervention et du nombre d’années d’expérience qu’il a à son actif.
– Règle n° 2 : Un avocat fiscaliste doit être ponctuel et réactif. Les délais pour contester les décisions de l’administration sont souvent très courts, idem pour faire appel d’une décision.
– Règle n° 3 : Tout avocat en France doit être titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) pour exercer. La mention de spécialisation ne s’obtient qu’au terme de 4 années d’exercice dans le domaine fiscal et l’obtention de la certification. Certains avocats généralistes peuvent vous défendre pour des affaires concernant l’administration fiscale. Mais si vous voulez vérifier qu’un avocat est titulaire de telle ou telle spécialisation, référez-vous à l’annuaire du barreau.

Avant de signer la convention d’honoraires, pensez à demander à l’avocat son tarif horaire ainsi qu’une estimation forfaitaire de sa mission. Si vous avez régulièrement de conseils juridiques, voyez avec le cabinet d’avocat s’il est possible de s’entendre sur un abonnement mensuel. Si vous envisagez une action en justice envers le fisc, demandez l’avis de l’avocat. En effet, tout avocat se doit d’être transparent quant à son ressenti sur l’affaire. S’il pense que c’est perdu d’avance, mieux vaut l’écouter – ou en cas de doute, demandez l’avis d’un confrère. Quelles sont les pièces dont l’avocat a besoin pour traiter votre affaire, et si le cas se présente, pour vous représenter devant les juridictions compétentes ?