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Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit des affaires
Le droit des affaires étant assez vaste, un avocat est amené à traiter toutes sortes de dossiers. La plupart du temps, ses principales missions consistent à conseiller et à négocier. Par exemple, il accompagne les entreprises dans la rédaction de leurs statuts, actes, contrats de travail (clauses de confidentialité, clauses de non-concurrence…) ou contrats commerciaux (location-gérance, franchise, distribution). Il négocie les conditions de rachats d’entreprises, les fusions, les acquisitions, mais aussi les prêts bancaires et tout ce qui relève des investissements. Si contentieux il y a, il assure une médiation et plaide la défense de son client devant les juridictions compétentes (au tribunal administratif ou au tribunal judiciaire, ex-tribunal de grande instance). Dans une société où le e-commerce tient une place prédominante, un avocat en droit des affaires est aussi en mesure de traiter ce type de dossiers. Certaines entreprises ayant des activités à l’étranger, un avocat peut aussi intervenir dans des dossiers relevant du droit international des affaires. Parfois, aussi les avocats sont amenés à travailler sur des dossiers concernant le droit public des affaires qui régit les liens entre les opérateurs économiques et les administrations. Il s’agit de tout ce qui concerne les marchés publics, les partenariats publics-privé et plus généralement ce qui touche au secteur public.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Un chef d’entreprise a besoin de s’entourer de professionnels compétents pour prendre les bonnes décisions. Or, le droit des affaires englobe plusieurs spécialités qui ont toutes leurs subtilités. Recourir à un avocat permet de s’affranchir de bon nombre de tâches et d’être certain d’être au mieux conseillé. S’il est tentant de régler un litige à l’amiable soi-même, faire appel à un avocat permet de faire intervenir une personne extérieure à l’entreprise. Elle apporte un regard neuf et pragmatique sur une situation : recouvrement de créances, conflit entre associés, défaut ou retard de livraison, marchandises défectueuses, non-exécution d’un contrat, concurrence déloyale, en bref, tous les cas de figure auxquels un chef d’entreprise est un jour ou l’autre confronté.
Comment faire appel à un avocat d’affaires ?
Pour trouver un avocat en droit des affaires à Seynod, il suffit de vous référer à un annuaire de professionnels. On y retrouve des informations comme le numéro de téléphone, l’adresse courriel et postale du cabinet d’avocats, mais aussi sa spécialisation et parfois même le tarif de ses honoraires. Si les consultations écrites sont généralement payantes, un bref entretien téléphonique pour obtenir des informations supplémentaires est gratuit. S’il est possible de recourir à un avocat généraliste, le droit des affaires étant une branche complexe, un specialiste peut se montrer plus efficace.
Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ?
Un avocat d’affaires peut intervenir en amont de la création d’une société. Il conseille ses clients dans le choix de la meilleure structure juridique pour l’exercice de leur activité : entreprise individuelle, SARL, SAS, SA, etc. À tout moment, il est compétent pour intervenir dans l’enregistrement ou le dépôt de brevet, les affaires de propriété intellectuelle mais aussi dans le cas de procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire). En cas d’assignation, il défendra les intérêts de l’entreprise devant le juge.
Quel est le tarif d’un avocat en droit des affaires ?
Comme le droit des affaires concerne les entreprises et que les enjeux financiers sont souvent très importants, les avocats spécialisés dans cette branche font partie des mieux rémunérés. La plupart du temps, les avocats en droit des affaires facturent leurs honoraires au temps passé. Selon la renommée du cabinet, sa localisation géographique et la nature de l’affaire, le tarif peut varier de 250 € HT à plus de 950 € HT. Il est évident que lors de la facturation, un avocat prend en compte la taille de l’entreprise. Les honoraires facturés ne seront pas les mêmes pour une TPE ou PME que pour un grand compte. La plupart des assurances professionnelles incluent dans leur couverture une assistance juridique qui prend en charge au moins une partie des frais engagés. Aussi, il est souvent intéressant pour une entreprise d’avoir un avocat en droit des affaires comme consultant régulier. C’est pourquoi il n’est pas rare que des avocats proposent dans leur éventail de prestations, la possibilité de souscrire à un abonnement.
Bien choisir son avocat en droit des affaires
– Règle n°1 : Comme l’une des missions premières d’un avocat en droit des affaires est le conseil juridique, mieux vaut choisir un professionnel à proximité de votre entreprise. En cas de contentieux avec une entreprise qui se situe en dehors de sa juridiction, il faudra recourir à un avocat postulant. – Règle n°2 : Pour exercer le métier d’avocat en France, il faut justifier de l’ « examen du barreau », c’est-à-dire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat en France (CAPA). Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier dans l’annuaire du barreau. – Règle n°3 : Un bon avocat fait signer à son client une convention d’honoraires, ainsi les tarifs qu’ils soient horaires ou forfaitaires sont connus d’avance et il n’y a pas de mauvaises surprises.