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Crédit d’impôt

Crédit d’impôt grâce au CESU - Comment l'obtenir ?

credit d'impot cesuEn tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, voici donc une synthèse des principales informations qu’il sera important de connaître à propos de ce fameux crédit d’impôt.

Comment va fonctionner le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt c’est en quelques sortes un moyen pour vous d’alléger, de diminuer le montant de vos impôts sur les revenus, en étant directement remboursé par le Trésor Public. On peut bénéficier du crédit d’impôt notamment lorsque :
  • L’on emploie une tierce personne à domicile grâce au chèque emploi service
  • L’on a des dépenses de recherche et développement (pour une entreprise)
  • L’on investit dans le développement durable, pour des travaux visant à baisser la consommation d’énergie par exemple
  • L’on fait acquisition d’une voiture plus écologique, comme les voitures électriques
Dans le cas des services à la personne, plusieurs domaines d’activités vous permettront d’accéder au crédit d’impôt, il s’agit uniquement de services rendus à domicile avec le chèque emploi service notamment :
  • La garde d’enfants
  • Le bricolage
  • Le jardinage
  • L’entretien,  le nettoyage de la maison
  • L’aide aux personnes âgées ou handicapées
  • L’aide aux devoirs, cours particuliers
  • Prestations informatique
Vous pourrez donc percevoir un crédit d’impôt en devenant employeur à domicile, en employant directement une tierce personne ou via une société agréée, une association, un organisme. Pour prétendre à ce crédit il vous faut avoir travaillé ou été inscrit comme recherchant un travail (durant minimum 3 mois) pendant l’année des dépenses.

Par dépenses on entend :
  • Le montant du salaire net versé au salarié
  • Les sommes reversées à l’intermédiaire, la société agréée par laquelle on passe pour employer une tierce personne

Quel est l’avantage au crédit d’impôt pour l’employeur

L’avantage pour vous, l’employeur, sera donc de pouvoir réduire vos impôts à hauteur de 50% des dépenses engendrées par l’emploi d’une personne à domicile. Pour bénéficier de cet avantage, voici un mode d’emploi téléchargeable qui vous aidera à remplir la déclaration fiscale : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/declarer-vos-impots-(2816).cml

Le montant de cet avantage :

Le crédit d’impôt sera égal à 50% du montant de vos dépenses, limité à ces plafonds :
    • 12 000€ par an, avec 1500€ de majoration par enfant et personne de plus de 65 ans. Le montant ne pourra pas excéder 15 000€ en cas de majoration
    • Ces plafonds de 12 000 et 15 000€ passent respectivement de 15 000 à 18 000€ s’il s’agit de la 1ère année à l’emploi d’une personne à domicile
    • Et 20 000€ par an, lorsqu’un membre de la famille perçoit la pension d’invalidité

Des plafonds particuliers viennent aussi s’appliquer pour certaines activités :
  • Pour le bricolage n’excédant pas une durée de 2h : le plafond annuel s’élève à 500€
  • Dans le cas de prestations informatique : le plafond annuel sera de 1000€
  • Pour le jardinage : un plafond annuel de 3000€

De

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