Tableau de bord
Messages
Index
Le chèque emploi service
L’opération simple de déclaration du salarié chèque emploi service universel

Comment déclarer les heures du salarié avec le chèque emploi service ?

declaration nounou femme de ménageVous êtes employeur, et donc responsable des déclarations. Pour déclarer votre salarié(e), rien de bien compliqué, vous devez utiliser les volets sociaux présents dans votre chéquier emploi service universel. Le volet social doit être établi à la fin du mois lorsque vous rémunérez votre salarié pour un travail régulier ou bien dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire pour un emploi occasionnel. Il est également possible d’envoyer le volet social par courrier avec des enveloppes pré adressées fournies avec le chéquier ou d'utiliser Internet pour établir une déclaration en ligne sur le site de l’urssaf.

La déclaration des heures et heures supplémentaires de mon salarié

Pour déclarer le nombre d’heures réalisées par sa nounou ou bien encore sa femme de ménage, il faut remplir la partie « nombre d'heures » des volets sociaux papier issus de votre chéquier ou enregistrés sur Internet. Il est imposé de déclarer des heures entières, nous vous conseillons donc d’inscrire un nombre d’heures entier arrondi, ou de cumuler  les fractions pour arriver à une heure entière (vous ne déclarez les fractions d'heures que lorsqu'elles atteignent une heure entière), le volet ne proposant ni virgule, ni de zone permettant la déclaration des fractions d'heures (les demi-heures par exemple).

Lorsque votre salarié travaille à temps plein et que son activité dépasse les 40 heures par semaine ou 174 heures par mois, il vous faudra déclarer et payer des heures supplémentaires, n’excédant jamais une moyenne de 8 heures par semaines (sur une période 12 semaines), sans jamais dépasser 10 heures au cours d’une même semaine :
  • Majoration de 25 % pour les 8 premières heures.
  • Majoration de 50 % au-delà.
Vous ne pourrez les déclarer qu’en ligne, dans votre espace sécurisé. Une simulation permet de calculer automatiquement la rémunération comportant les heures supplémentaires : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp

Les avantages de l’adhésion en ligne

Attention, ne pas déclarer, établir une fausse déclaration ou ne pas déclarer toutes les heures effectuées, rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations, ce qui vous expose à de graves sanctions pénales et civiles cumulables, entrainant amendes et emprisonnement. Un salarié employé de façon illégale aura droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire, et en cas d’accident, vous pourriez être amené à rembourser tous les frais occasionnés (hospitalisation, dommages et intérêts…).

De

Articles à lire aussi :
  1. Chèque emploi service : comment ça marche en 5 minutes top chrono
  2. Demande d'adhésion au CESU en ligne - Le formulaire
  3. Urssaf prélèvement automatique trimestriel avec le CESU
  4. Comment calculer le salaire d'une nounou avec le CESU ?
  5. Commander le CESU en ligne ainsi que tous vos chèques
  6. Emploi d'un salarié à domicile, les impôts en 2014 ?
  7. Statut de salarié CESU, quel sont les droits ?
  8. Protection sociale du salarié CESU à domicile
  9. Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d'accident
  10. Congé maternité employé avec le CESU - Grossesse les droits
  11. CESU et pension d'invalidité - Protection sociale en cas de décès
  12. Formation professionnelle CESU pour le salarié
  13. CESU et congés payés grâce à l'URSSAF
CONSEIL STAROFSERVICE : Rejoignez-nous sur StarOfService, et trouvez les services dont vous avez besoin : DJ à Paris, photographe à Lyon, serrurier à Lyon.