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Le chèque emploi service
Montant de l'exonération

Quel est le montant de la cotisation URSSAF ?

Le montant de l'exonération

exonération urssaf chèque emploi serviceDans le cadre des services à la personne, l'exonération est limitée. Elle est définie pour ne pas dépasser le produit du Smic par le nombre d'heures qui a été rémunéré. Elle doit aussi se situer dans la durée légale du travail pendant un mois ou, si elle est inférieure à un mois, dans la limite de la durée conventionnelle qui est attribuée au sein de l'établissement. En ce qui concerne les heures de formations, les déplacements ou encore les réunions, elles sont retenues pour calculer le montant de l'exonération. Si le contrat de travail est suspendu et que la rémunération mensuelle est maintenue totalement ou partiellement pour le salarié, il faudra prendre en compte le nombre d'heures rémunérées pour calculer l'exonération. Ceci revient au calcul du produit de la période de travail avec chèque emploi service pendant laquelle le salarié aurait travaillé par le pourcentage de rémunération due par l'employeur. Ce qui reste à votre charge :
  • Les différentes cotisations :
    • D'Accidents du Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP)
    • D'allocations familiales et patronales d'assurances sociales
    • Salariales de sécurité sociale
  • La contribution de solidarité autonomie
  • Le Taux fonds national d'aide au logement (FNAL)
  • La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • Le versement transport (VT)
Exemple de calcul d'exonération :
Un salarié intervient à domicile seulement dans le cadre des services à la personne et travaille 145,23 heures dix heures de réunion, formation, congés payés...

L'exonération qui sera effectuée pour cette personne se fera sur le montant suivant :
8,27 *x 145,23 = 1.201,05 euros
* : montant du SMIC horaire au 1er juillet 2006.

Il faudra néanmoins veiller à ventiler les heures effectuées dans le cadre d'une aide à domicile et celles de prestations de « services à la personne » lorsqu'il s'agit de personnes âgées et handicapées.

Quelle est la durée de l'exonération ?

L'article 200 de la loi de finance pour 2011 prévoit de supprimer la durée d'exonération au 1er janvier 2011.

Est-il possible de cumuler les exonérations ?

Le principe de non cumul empêche de cumuler l'exonération services à la personne avec une autre exonération de cotisations. Toutefois, vous pouvez cumuler pour un même salarié l'exonération services à la personne avec l'exonération aide à domicile. Si vous cumuler ces deux exonérations grâce au chèque emploi service, vous devez les indiquer sur deux lignes différentes (ci-dessous) au niveau du bulletin de salaire le nombre d'heures rémunérées :
  • Qui ouvrent le droit à l'exonération « aide à domicile »
  • Qui ouvrent le droit à l'exonération « services à la personne »

De

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