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De quelle formation doit justifier un avocat spécialisé en droit routier ?
Un avocat spécialisé en droit routier doit, à l’issue de sa formation dans le domaine judiciaire, passer le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et prêter serment auprès du barreau de la Cour d’appel. S’il n’existe pas à proprement parler de spécialisation en droit routier, un avocat généraliste avec de l’expérience dans le domaine routier est compétent pour accompagner son client dans la résolution de l’affaire. Sinon, comme les contentieux du droit routier relèvent le plus souvent du droit administratif, du droit des assurances ou du droit pénal, il est possible de faire appel à un avocat qui justifie de ces mentions de spécialisation.
Les domaines d’intervention d’un avocat en droit routier
Un avocat en droit routier peut défendre son client pour des contraventions (majoritairement des excès de vitesse constatés par des radars automatiques ou mobiles, le téléphone au volant, le non-respect de stop ou de feu rouge). Il intervient aussi dans le cadre de délits routiers (délit de fuite ou refus d’obtempérer, conduite sans permis ou avec permis annulé, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, en somme la mise en danger d’autrui) et même les cas les plus graves comme un homicide involontaire. Il accompagne aussi son client dans le cadre de recours administratifs pour contester l’annulation ou l’invalidation d’un permis de conduire. Si une peine est prononcée, il est légitime pour la négocier ou l’aménager, mais aussi pour défendre un cas de vice de procédure. À Paris 16 certains avocats en droit routier étendent même leur offre de service à la gestion des litiges relevant du droit de la consommation en rapport avec l’achat ou la vente d’un véhicule. Si vous êtes victime d’un délit routier, un avocat spécialisé peut aussi demander des dommages et intérêts à la partie adverse.
Comment recourir à un avocat spécialisé ?
Le premier entretien avec un avocat en droit routier peut se faire par téléphone ou par mail. Pour trouver les coordonnées d’un spécialiste du droit routier à Paris 16 vous pouvez consulter un annuaire de professionnels ou vous tourner vers l’annuaire du barreau de votre ville.
Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit routier ?
Un avocat en droit routier peut intervenir à n’importe quel moment d’une procédure. Qu’il s’agit d’une comparution immédiate ou d'une autre procédure jugée devant le tribunal correctionnel, en cas de délit. Les infractions sont quant à elles jugées devant le tribunal de police. Il existe deux types de procédures. La procédure simplifiée est utilisée dans la plupart des cas pour des contraventions de la 1re à la 5e classe sans intervention du mis en cause. C’est au juge que revient la décision selon le dossier fourni par le procureur de la République. Ensuite, le contrevenant reçoit une ordonnance pénale qui peut faire opposition. La procédure ordinaire laisse plus de liberté, il y a instruction et le recours à un avocat est possible. Outre les procédures judiciaires, un avocat en droit routier peut par exemple conseiller son client et l’aide à contester la validité d’une procédure qui a donné lieu à la perte de points sur le permis de conduire.
Quel est le tarif d’un avocat spécialisé en droit routier ?
À Paris 16 le tarif moyen d’un avocat en droit routier, varie entre 250 et 350 €. Les honoraires dépendent de la réputation du cabinet d’avocat, de sa situation géographique et des enjeux de l’affaire. Les assurances auto incluent parfois des assistances juridiques qui peuvent vous aider à financer les conseils d’un avocat. Aussi, selon vos ressources financières, l’aide juridictionnelle peut compenser une partie des frais engendrés. Quelle que soit la nature de l’affaire, un avocat en droit routier fera valoir vos droits et vous assistera devant le juge si le contentieux aboutit devant le tribunal. Pour éviter toute surprise en matière d'honoraires, une convention est signée lors du premier rendez-vous. Toutefois, des frais annexes peuvent parfois être appliqués (timbres fiscaux, frais postaux, etc.).
Trouver un bon avocat en droit routier
– Règle n°1 : Un avocat en droit routier doit avoir de l’expérience dans la résolution de ce type de litiges.
– Règle n°2 : Les automobilistes qui font appel à un avocat en droit routier sont souvent très soucieux de la suspension ou de l’annulation de leur permis qui peut entraver leur carrière professionnelle. Un bon avocat en droit routier doit informer d’emblée ses clients des suites possibles d’une affaire.
– Règle n°3 : La plupart des affaires de droits routiers peuvent être invalidées à cause d’un vice de procédure, un bon avocat en droit routier doit maîtriser le Code de justice administrative et la jurisprudence afférente.
– Règle n°4 : Un bon avocat ne surfacturera jamais ses honoraires. Il faut être prudent quant aux nombreuses plateformes en ligne qui demandent des montants faramineux pour une aide juridique visant à annuler ou contester un PV routier.