Bonjour.
Comme le dit Elisa Gillet, tout dépend, déjà, de votre statut : employé d'un prestataire privé (salarié) ? Artisan ? Ouvrier d'Etat ou Militaire ? A chacun de ses régimes correspond une situation différente.
Ensuite, le problème est moins dans le préjudice moral, que la réparation du préjudice corporel et ses incidences professionnelles, sachant que, là encore, le statut jouera un rôle capital.
Au niveau militaire vous avez des mécanisme vous permettant d'être indemnisé. Pour toute action pénal rapprocher d'un avocat . Mais attention votre carrière en sera affecté
Bonjour,
Il convient de vérifier votre contrat de travail; êtes-vous sous-traitant ou employé par l'armée?
Si vous relevez du droit privé vous pouvez faire déclarer la faute inexcusable de votre employeur pour vous avoir causé préjudice.
Cela suppose une procédure devant la CPAM puis le cas échéant devant le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale
