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Juridique
Belz Anthony  • 12 déc. 2023 • Juridique

Serait-il possible de déposer plainte, malgré un constat amiable effectué et mon refus de déposer pl

J’ai été victime d’un accident de la route. (Un automobiliste arrêté au cédé le passage c’est engagé devant moi. ) Suite à ça, ne déposant pas plainte, j’ai effectué un constat amiable avec l’autre automobiliste. Mais aujourd’hui 5j après l’accident, j’ai perdu mon travail, je ne peut plus conduire mes enfants à l’école en voiture mais à pied sous la pluie. J’ai des terreur nocturne et en voiture. Et des séquelles au dos et dans la poitrine. Voici le pourquoi de m’a question.
 

Réponses (2)
Expert S.
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Oui, il est tout à fait possible de déposer plainte, même si un constat amiable a été effectué et que vous avez refusé de déposer plainte à ce moment-là. Le constat amiable est simplement un moyen de régler à l'amiable un litige entre les parties impliquées. Cependant, si vous décidez par la suite de porter plainte, vous pouvez vous rendre au commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie afin de déposer la plainte. Assurez-vous de fournir tous les détails et toutes les preuves nécessaires pour appuyer votre plainte.
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Expert S.
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Oui, il est possible de déposer plainte même après avoir effectué un constat amiable. Le constat amiable est un accord amiable entre les parties impliquées dans un accident ou un litige, mais cela n'empêche pas de poursuivre des actions légales si nécessaire. Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour expliquer votre cas. Vous devrez fournir toutes les informations et preuves disponibles sur l'incident et les parties impliquées. Un officier de police vous guidera sur les prochaines étapes à suivre. Il est important de noter que les délais pour déposer une plainte peuvent varier en fonction de la juridiction et du type de délit. Il est donc préférable de consulter un avocat ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
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