LOPES Georges • 30 janv. 2023 • Juridique
Une SADT, vaut-elle reconnaissance d’une infraction routière?
Bonjour,
J’ai injustement subi une SADT suite à une amende que j’ai contesté (cause homonyme où usurpation d’identité relative au permis de conduire qui s’apparenterait au mien sauf l’adresse bien divergente), L’Officié du Ministère Public refuse la révision car le paiement à travers la SADT fait office de reconnaissance de l’infraction hors je n’ai pu m’y opposer malgré mes démarches sur conseil de la trésorerie concernée. Je travaillé ce jour là et d’autres incidences du même type m’ont déjà affectés et toujours sur des infractions avec présentation du permis + même zone géographique. Je note que je suis sanctionné sans aucun avis de l’infraction.
Que faire pour ne pas cautionner ces pratiques de fuite de la part des OMP?
Cordialement
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