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Le chèque emploi service
L'assurance maladie

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

assurance maladie cheque emploi serviceEn étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale, et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l’embauche.

Je suis malade que dois-je faire ?

Dans le cas où vous, ou le salarié à domicile que vous avez embauché tombe malade, il est obligatoire de faire parvenir un arrêt de travail à votre employeur, ou que votre salarié vous l’envoie. En effet cet arrêt de travail est indispensable pour remplir l'attestation de salaire de la CPAM.
  • Si l’arrêt de travail est de moins de 3 jours :
    • La Sécurité Sociale ne vous indemnisera pas vous ou votre salarié pour l’arrêt de travail, il n’y aura donc ni rémunération ni démarche particulière à faire. Seulement accuser réception de l’arrêt de travail.
  • Si l’arrêt de travail va de 3 à 8 jours
    • L’employeur devra remplir l’attestation de salaire, pour que la Sécurité Sociale puisse cette fois, verser les indemnités au salarié. L’employeur n’a pas à rémunérer le salarié durant l’arrêt de travail.
  • Si l’arrêt de travail dépasse 8 jours
    • L’employeur devra cette fois remplir  l’attestation de salaire afin que la Sécurité Sociale verse des indemnités au salarié, ainsi qu’une demande d'indemnisation complémentaire auprès de l'IRCEM, uniquement si le salarié à domicile ait plus de 6 mois d'ancienneté. L’employeur ne doit toujours pas rémunérer son salarié pendant l’absence, puisque celui-ci sera indemnisé par la Sécurité Sociale et par l'IRCEM.

    Le point sur l’accident de travail

    Il peut s'agire d’un accident qui a lieu soit au domicile de l’employeur ou bien au domicile d'un autre employeur du salarié. Il se peut aussi que cela se produise sur le trajet entre le domicile de l’employeur et celui de l’employé à domicile

    L’indémnisation :

    Si l’accident a lieu au domicile de l’employeur, l'accident du travail est indemnisé par la Sécurité Sociale dès le premier jour  de l’arrêt. Le jour de l’accident est rémunéré comme une journée de travail habituelle. Si l'accident a eu lieu au domicile d'un des autres employeurs du salarié, l'accident du travail est assimilé par la Sécurité Sociale à un arrêt maladie classique. Si vous voyez le salarié avant qu’il n’aille chez le médecin il peut être remboursé des soins par la sécurité sociale, vous devez alors lui donner la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et remplir une déclaration d’accident du travail dans les 48h. Envoyez ensuite s’il y’a arrêt de travail :
    • L’attestation de salaire à la CPAM
    • La demande d'indemnisation complémentaire à l’IRCEM
    S’il est en arrêt de travail pour accident de travail le salarié bénéficiera d’une protection contre le licenciement, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un accident de trajet. Il peut toutefois être licencié s’il a commis une faute grave, ou dans le cas de suppression de poste.

    En ce qui concerne le remboursement des soins

    Au même titre que la grossesse, si vous êtes malade vous pouvez bénéficier remboursement des soins, pour cela il faut :
    • Avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou 30 jours
    • Avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre
    • Avoir travaillé au moins 1 200 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, pendant douze mois

    De

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