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Chèque emploi service : décès de l'employeur

deces pension invalidite cesuQue vous soyez salarié à domicile, ou que vous travailliez à quelque titre que ce soit pour un employeur, vous avez êtes concernés par la protection sociale, et ce dès que vous commencez à travailler. Il existe d’autres cas que la maladie, l’accident de travail ou la maternité, qui sont également concernés par la protection sociale, on parlera alors de la pension d’invalidité et du capital décès.

La pension d’invalidité

La pension d’invalidité c’est : la pension qui vous sera reversée Pour accéder et avoir droit à une pension d'invalidité, il vous faudra :
  • avoir été immatriculé depuis plus de 12 mois, a compté du premier jour du mois de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou de la constatation médicale de l'état d'invalidité
  • avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont plus de 200 heures au cours des trois premiers mois
  • avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.

Protection sociale et capital décès

Le capital décès c’est quoi ? C’est la somme d'argent versée, prévue dans cadre d’une assurance décès souscrite par l'assuré au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat. Le versement du capital a donc lieu lorsque l’assuré décède dans la période prévue dans le contrat. Pour accéder au capital décès il faut donc remplir une des conditions suivantes :
  • Avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire, pendant un  mois
  • Avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois.
Les conditions d'ouverture du droit sont appréciées le jour du décès de l'assuré.
Si vous êtes au chômage et que vous êtes à la recherche d'un emploi, nous vous invitons à consulter ce site très bien fait : www.les-offres-emplois.fr

De

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