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Le chèque emploi service
La formation professionnelle

Formation professionnelle avec le chèque emploi service

formation professionnelle cesuDans le cas où vous seriez salarié à domicile, vous pouvez avoir droit à deux formations de perfectionnement : dans un premier temps votre employeur peut décider de vous former pour la prise de fonction. Dans un second temps, on parlera du droit individuel à la formation (DIF).

Le plan de formation du salarié à domicile

Dans le but de vous perfectionner, votre employeur peut décider de vous faire former, uniquement pour certaines activités. Les heures de formations sont acquises dès l’embauche, et doivent avoir lieu durant les heures de travail, ou en dehors avec l’accord de votre employeur. Les heures de formations sont rémunérées au taux horaire habituel, et les heures en dehors des horaires sont elles rémunérées au SMIC. Ce sont grâce à ces avantages que le chèque emploi service est très pratique.

Le droit individuel à la formation

Lorsque vous engagez un salarié à domicile, s’il est à temps plein il acquiert chaque année, 20h de droit individuel à la formation, à un plafond de 120h. C’est cette fois, votre salarié chèque emploi service qui prendra l’initiative de cette formation qui aura donc lieu pendant les heures habituelles de travail ou en dehors. S’il est en temps partiel, le salarié aura droit à un nombre d’heures dépendant de ses heures de travail hebdomadaires :
  • En dessous de 7h hebdomadaires : 3h de DIF
  • Entre 7 et 15h hebdomadaires : 7h de DIF
  • Entre 15 et 21h :10h de DIF
  • Entre 21 et 27h :13h de DIF
  • Entre 27 et 33h : 16h de DIF
  • 33h et plus : 20h de DIF
Votre salarié devra vous adresser une demande écrite et datée avec description de la formation, lieu et dates. Vous êtes donc en droit de refuser cette formation. Néanmoins, sans réponse à cette demande dans le mois qui suit, il verra sa demande acceptée. La rémunération pendant les heures de travail est la même que pour le plan de formation. En dehors de ces heurs le salarié se verra rémunéré avec une allocation de formation (égale au taux horaire moyen des 12 derniers mois/2). Vous rémunérez votre salarié mais pourrez vous faire rembourser par AGEFOS PME

Informations importantes concernant la formation professionnelle

Lorsque vous êtes à l'initiative du plan de formation, vous devenez « employeur porteur », vous devrez vous occuper du contrat de travail. En ce qui concerne le DIF, c’est le salarié qui devra trouver son employeur porteur, c'est-à-dire vous ou un co-employeur. Vous devrez donc en tant qu’employeur porteur, rémunérer le salarié durant la formation, et lui rembourser les frais de transport, de logement etc… Vous pourrez ensuite être remboursé par AGEFOS PME. Les co-employeurs devront modifier le contrat de travail, en réalisant un avenant, du salarié durant la formation, et ne devront pas le rémunérer si la formation a lieu pendant les heures habituelles de travail. La formation sera dans les deux cas financée par AGEFOS PME, les frais seront à votre charge jusqu’à justification auprès d’AGEFOS PME qui vous remboursera selon le barème établi.

De

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