Le chèque emploi service de la fonction publique hospitalière

Le comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers a récemment reçu la demande du ministère des affaires sociales et de la santé de proposer le chèque emploi service universel "fonction publique hospitalière". Cette dernière a été effectué en 2010 et jusqu'à maintenant on recense plus de 130 000 agents qui en ont bénéficié en 2013. Il s'agit des services à la personne comprenant les enfants, les personnes dépendantes ou encore les services de la maison.

Ci-dessous le tableau récapitulatif permettant de voir en fonction de votre quotient familiale à combien vous avez le droit :

• 300€ si votre quotient familiale est inférieur ou égal à 600.
• 250€ si votre quotient familiale se situe entre 600,01 à 700.
• 200€ si votre quotient familiale se situe entre 700,01 à 830.
• 150€ si votre quotient familiale se situe entre 830,01 à 1000.
• 100€ si votre quotient familiale est supérieur à 1000,01.

A partir de l'année 2013, chaque agent pourra faire une demande de chèque emploi service papier mais aussi numérique.

Les conditions pour obtenir le chèque emploi service

• Chaque agent doit faire une demande maximum par an et par couple hospitalier.
• Avoir ouvert les droits CGOS de l'année
• Etre un agent
• Il faudra vous munir d'une cotisation de l'établissement (0,09) acquittée
• Il faudra fournir différents justificatifs dont notamment le formulaire de chèque emploi service ainsi que votre dernier avis d'imposition (datant de l'année N-1)

Comment se déroule le virement

• Le virement est effectué à la date du 15 de chaque mois et de manière mensuel
• Il s'agit de chèque de valeur comprise entre 10€ et 20€ qui seront envoyés par boite postale à votre domicile avant la fin du mois sous enveloppe fermée, desservi en fonction de l'ordre d'arrivée. Il se peut que le virement soit réalisé le 16 du mois lorsqu'il s'agit de l'approvisionnement d'un compte personnel "CESU" pour les personnes ayant souscrit au service e-CESU.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter ce document : téléchargez les documents Chèque-Domicile / C.G.O.S 

A compter de 2013, l’agent aura la possibilité de commander soit des CESU papier soit des CESU dématérialisés. De plus amples informations vous seront communiquées prochainement à ce sujet.