Comment établir votre volet social chèque emploi service ?

Bien remplir son volet social URSSAF est essentiel, en effet, ce dernier est constitué d'éléments précieux qui permettent de simplifier la gestion et le suivi de votre dossier. Nous vous résumons ici l'ensemble des conseils pour bien établir votre volet social URSSAF si vous utilisez le chèque emploi service universel.

En ce qui concerne la partie de la personne employé grâce au chèque emploi service :

Lorsqu'il s'agit d'une femme marié, pensez à bien mettre le nom de jeune fille de votre employé et indiquez de manière lisible les noms et prénom du salarié. Vous devez aussi penser à contrôler si le numéro de sécurité sociale de la personne est bien de 15 chiffres et qu'il débute par un "1" lorsqu'il s'agit d'un homme et d'un "2" s'il s'agit d'une femme.

Si toutefois votre salarié ne possède pas de numéro de sécurité social, alors pensez à bien indiquer la date et le lieu de naissance en attendant de le recevoir.

Etablir les informations liées au travail et au salaire :

En ce qui concerne le salaire horaire net, le montant ne peut pas être en dessous du salaire horaire minimum conventionnel net en vigueur qui est de 7,98€ et majoré de 10% pour les congés payés. Ainsi vous devrez indiquer le total net payé en effectuant la multiplication entre le salaire horaire net et le nombre d'heures qui ont été effectuées.

Indiquez également le nombre d'heures effectuées avec toujours un nombre sans virgule ni demi-heure ainsi que le nombre d'heures supplémentaires en prenant en compte le fait que le volet social ne gère pas les prestations avec heures supplémentaires.

Enfin, vous indiquerez la période d'emploi en veillant à n'établir qu'un seul volet social par mois, ainsi que le calcul des cotisations. Depuis l'année 2013, toutes les cotisations sont calculées en prenant comme base le salaire versé. Une déduction forfaitaire de 75 centimes d'euros est envisageable pour chaque heure déclarée mais n'est pas cumulable avec les autres exonérations comme les cotisations patronales de sécurité sociale qui sont autorisé en fonction de l'âge ou de la santé de la personne.

Vous pouvez réaliser une simulation de cotisation en cliquant ici : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp