Pour utiliser les chèques emploi service universel déclaratifs, l’employeur doit commencer par trouver son futur salarié à domicile et faire une demande d'adhésion pour se faire connaître auprès du Centre National du chèque emploi service universel (CNCESU). Comme nous sommes également contre le fait de toujours faire passer les femmes en tant que ménagère, il nous a semblé que vous étiez plus nombreuses en tant que lectrices et qu'il fallait donc s'adapter, d'où cette photo qui changera tous les préjugés, l'article n'en perd pas son sérieux. Prenons donc le cas d’une femme de ménage (ou homme de ménage), l’adhésion se fait :
- Soit directement sur Internet, sur le site de l’urssaf.
- Soit auprès de sa banque
- Soit directement auprès de l'Urssaf
Dans un second temps, voici les étapes pour employer une femme de ménage et la rémunérer à l'aide du chèque emploi service universel :
- L'employeur, en accord avec son salarié va fixé un tarif horaire net en échange de la prestation Chaque mois, l'employeur remet un chèque du carnet de CESU bancaire à son employé, conformément aux heures de travail, il devra également remplir le volet social pour déclarer ce travail.
- Le volet social peut être envoyé à l'URSSAF au format papier avec des enveloppes pré destinées, mais aussi en ligne sur le site internet de l'URSSAF.
- Le salarié encaisse son CESU Préfinancé auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel qui crédite son compte. Certaines banques acceptent directement d'encaisser le CESU Préfinancé comme un chèque de banque « normal».
- Le salarié reçoit alors une fiche de paye correspondant au travail déclaré par son employeur
- Les charges sont payées automatiquement, par l’employeur
Quel salaire puis-je proposer à ma femme de ménage ?
Le tarif horaire ne peut pas être inférieur au SMIC mais vous êtes libre de négocier ce dernier jusqu'à cette limite qui est de 9.43 €/h brut. Faites attention à respecter ce niveau de rémunération car vous pouvez risquer une amende et ainsi que des dommages et intérêts jusqu'à 750 €. La convention collective évoque aussi le fait que les femmes de ménage obtiennent une majoration pour chaque année d’ancienneté. C'est aussi un des avantages du chèque emploi service.
Comment déclarer une femme de ménage auprès des impôts ?
Lorsque la date de déclaration des revenus approche, il est important de savoir comment faire surtout si vous employez une femme de ménage. Pour rappel, la date de dépôt de déclaration des impôts est fixée aux alentours du 15 avril 2014.
Pour remplir votre déclaration d'impôt, chaque année vous devez remplir le total des sommes versées pour l'emploi du salarié à domicile dans la section des réductions et crédits d'impôts. Il faudra également joindre l'attestation à votre déclaration.
Si vous souhaitez employer une femme de ménage à domicile, vous pouvez très simplement demander directement sur la page d'accueil de StarOfService de manière à comparer les prix près de chez vous.
Employer une femme de ménage étrangère (roumaine, africaine etc.)
Une grande partie des femmes de ménage sont parfois d'origine étrangère, qu'elles soient roumaines ou africaines, vous devez dans une premier temps vous assurer de bien les déclarer auprès de l'URSSAF grâce notamment au chèque emploi service. Cela leur permettra de pouvoir bénéficier de la sécurité sociale et de bien d'autres avantages.
Employer une femme de ménage à domicile avec CESU
Pour employer une femme de ménage à domicile avec le chèque emploi service, il vous suffit d'en commander auprès de votre centre national du CESU.
Employer une femme de ménage au noir
Le risque d'embaucher une femme de ménage au noir ou "au black" peut être la source d'un risque assez important, notamment si vous souhaitez la faire travailler de manière régulière au sein de votre appartement. C'est un vrai danger car une personne engagée au noir peut porter plainte contre vous pour travail dissimulé, et vous perdrez forcément aux prud'homme. Il est impératif et obligatoire selon la loi de déclarer n'importe qu'elle personne travaillant pour vous ou bien encore toute personne que vous rémunérez.
Employer une femme de ménage et la CAF
La prise en charge de la CAF lorsque vous engagez une femme de ménage peut se faire et dépend directement de votre quotien familial. Renseignez-vous auprès de la CAF de votre ville pour en savoir plus sur les aides proposées.
Employer une femme de ménage, le coût
Une femme de ménage coûte en moyenne 12 à 15€ de l'heure impôts déduits. Vous pourrez à ce tarif bénéficier d'une prestation d'excellente qualité et être tranquille d'esprit.
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